Déposée le 8 décembre 1997 par la société DIFAC (SàrL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « QUALITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-03 du 16 janvier 1998.
Le déposant est la société DIFAC (SàrL domicilié(e) 9, Rue Gay Lussac, B.P.13, 67038 ECKBOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 821 225 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIFAC SàrL Monsieur SABATIER GERANT - France.
La marque QUALITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97708343.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALITEC est expirée depuis le 8 décembre 2007.
DIFAC (SàrL a également déposé les autres marques suivantes : IDEM Production
DIFAC (SàrL) - 9, Rue Gay Lussac, B.P.13, 67038 ECKBOLSHEIM - France - SIREN 305821225
DIFAC SàrL Monsieur SABATIER GERANT - France
Inscription le 20 août 2001 - Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°328526 - Publication au BOPI 2001-08-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-21
Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03
Vêtements et gants de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, casques de protection, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, lunettes antibuée, masques de protection, masques anti-poussière. Vêtements à savoir: blousons, parkas, tabliers, combinaison de travail, chemises, pantalons, pullovers, gants, vêtements de pluie, chaussures, chapellerie.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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